Informations légales
Dernière mise à jour : 11/10/2026
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| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou d’étude | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Gérer une mission confiée sous mandat | Exécution du contrat | Durée du contrat, puis archivage légal |
| Conserver les pièces comptables et contractuelles | Obligation légale | 10 ans |
| Fonctionnement et sécurité du site | Intérêt légitime | Session ; 12 mois pour les journaux |
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